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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106206_20240220
20 février 2024
20 février 2024
aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403226_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La régie soutient que : le contrat du 1er mars 2021 par lequel la régie Ligne d’Azur avait recruté M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100417_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par courrier du 10 septembre 2019, la métropole Nice Côte d'Azur l'a informée que, suite à l'avis de la CIA, sa demande d'indemnisation était rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905524_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par courrier du 10 septembre 2019, la métropole Nice Côte d'Azur l'a informée que, suite à l'avis de la CIA, sa demande d'indemnisation était rejetée.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300912_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
l'indu de revenu de solidarité active socle d'un montant de 1 695,99 euros constitué sur la période du 1e septembre 2018 au 31 mai 2019, et qui lui avait été notifiée par une décision de la MSA Provence Azur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301301_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur les conclusions de la Métropole Nice-Côte d’Azur au titre des frais liés au litige : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205876_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il y a donc lieu en conséquence de condamner la métropole de Nice Côte-d'Azur au versement d'une provision d'un montant de 276 586,18 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902953_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la métropole Nice Côte d'Azur présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505142_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du président de l’université Côte d’Azur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505514_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
-2026 à l’association Team Nice Côte d’Azur et autorisé son président à signer ledit avenant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203879_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Coustenoble Azur est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401304_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la métropole Nice Côte d'Azur sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301243_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2024, la région Provence Alpes Côte d'Azur conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens sont infondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102675_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la métropole Nice Côte d'Azur tirée de l'absence de caractère décisoire du courrier du 11 mars 2021 : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406846_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, le président de l'université Côte d'Azur, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201459_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il s'ensuit que c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation que le maire de la Cadière-d'Azur s'est opposé au projet en litige. 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104228_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En l'absence de réponse de la part du président de la métropole Nice Côte d'Azur dans un délai de deux mois, cette demande a été implicitement rejetée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204598_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... à la somme de 5 038 euros et les a mis à la charge de la société Inéo Provence & Côte d’Azur; les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001734_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité de la métropole Nice Côte d'Azur sur le fondement des dommages de travaux publics.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506727_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par Me Hasni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le médiateur de France Travail Provence-Alpes-Côte-d’Azur a confirmé des trop-perçus d’
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