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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2201815_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A continue à avoir des contacts avec ses enfants et subvient à leurs besoins.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910129_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
S'agissant du projet " développement d'une nouvelle formulation de béton " : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600037_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114237_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Si la requérante a triplé sa L1, elle se prévaut de sa progression lors de l'année 2019/2020 par rapport à l'année 2018/2019 et produit des attestations établies respectivement par le doyen de la faculté
Source officielle2ème chambre
DTA_2110956_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... a chuté, le 4 novembre 2014, sur le parking de l’aéroport d’Orly et qu’il s’est « blessé avec une bordure en béton ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2200866_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
d'entretien est en l'espèce caractérisé ; - elle justifie de l'étendue de ses préjudices qui s'établissent, d'une part, à 21 856, 90 euros au titre des travaux d'entretien dans les secteurs Pie Ste Anne
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600505_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En l’espèce, il est constant que la société CLUB NAUTIQUE ANSE DES ROCHERS avait conclu avec la Société Hôtelière du Chablais, exploitant le Club Med La Caravelle situé à Saint-Anne, un contrat de prestations
Source officielle1ère chambre
DTA_2202340_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par courrier reçu le 23 mars 2022, ils ont présenté une demande d'autorisation d'instruction en famille pour l'année 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204390_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
est suivi par de multiples spécialistes pour différents troubles, dont un TDAH et une dyspraxie, en raison desquels il bénéficie d'une ouverture de droits auprès de la MDPH ; il a bénéficié lors de l'année
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202635_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour M. E D, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200964_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société ayant déclaré abandonner les conclusions présentées au titre de cet exercice, pour le surplus, ses conclusions au titre de l'année 2021 sont devenues sans objet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203835_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme A C est la mère de B C, née le 3 avril 2008 qui était instruite en famille pendant l'année scolaire 2021-2022.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204471_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce projet a été adopté et inscrit au budget d'investissement de la Ville à hauteur de 300 000 euros pour l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505823_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
médicale de l’Etat, en raison des revenus de sa conjointe, ni travailler, ni vivre dignement avec sa conjointe et ne bénéficie d’aucune prestation sociale alors qu’il vit en France depuis plusieurs années
Source officielle1ère chambre
DTA_2003247_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par suite et nonobstant les requalifications opérées, la commune doit être regardée comme ayant en réalité recruté Mme B pour répondre à un besoin de nature permanente.
Source officielle7ème chambre
DTA_2004373_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu et de la cotisation supplémentaire de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2301480_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
avril 2023 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour d'une durée d'une année
Source officielle1ère chambre
DTA_2100763_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si ce document mentionne au titre des pièces à joindre : " curriculum vitae, projet professionnel, acquis professionnels, appréciation année N+1, appréciation année N+2, avis responsable d'établissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2102154_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
rectorat de l'académie d'Orléans-Tours a demandé sa mutation vers l'académie de Guadeloupe pour rapprochement de conjoint dans le cadre du mouvement interacadémique des SAENES organisé au titre de l'année
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2420771_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
2013, hormis en 2017, année pour laquelle elle ne produit aucune pièce.
Source officiellePage 10 sur 2748
SARL ANNE BESSON
09/07/2026
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BESSON, Marina, Clélia, Anne-Marie
13/01/2026
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SARL ANNE BESSON
23/10/2025
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BESSON, Marina, Clélia, Anne-Marie
26/11/2024
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SARL ANNE BESSON
19/07/2024
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