Codes de loi français

Article D6111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 19

Les institutions, organismes et opérateurs mentionnés à l'article L. 6111-6 assurent le conseil en évolution professionnelle.

Article D4123-37-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 25

Le bénéficiaire est tenu d'informer par écrit la caisse visée à l'article D. 4123-37-4 de toute évolution de sa situation susceptible d'avoir des conséquences sur le versement de l'allocation visée à l'article D. 4123-37-1 dans un délai de quinze jours

Article 2

Les dispositions du I de l'article 111 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique entrent en vigueur à l'échéance fixée au III de l'article 111 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018

Article L330-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 12

L'Etat réalise une analyse prospective des évolutions et des dynamiques de marché sur un horizon de dix ans, actualisée tous les trois ans, pour présenter aux acteurs de la politique de formation et d'installation les contraintes pesant sur l'offre et

Article R337-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90

Toute évolution du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ou des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité donne lieu à la modification des tarifs réglementés de vente en vigueur pour prendre en compte cette évolution

LEGIARTI000049821399

; -les principes et les modalités de mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle ; -le suivi de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle. 1.

Article R214-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la sécurité civile définit l'échelle de gravité des événements ou évolutions mentionnés au premier alinéa.

Article L162-5-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 83 > 31

Les engagements conventionnels sur les dépenses liées aux prescriptions sont exprimés en volume, indépendamment de toute évolution tarifaire.

Article R3232-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Dans le domaine de la maintenance et de la gestion des évolutions des matériels sur leur cycle de vie, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :

Article L732-60-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 95

L'impact de ces évolutions doit être évalué dans le rapport mentionné au second alinéa du même article L. 732-58-1.

Article R4163-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 23

cadre du 1° ou du 4° du I de l'article L. 4163-7, le titulaire d'un compte professionnel de prévention fait l'objet d'un accompagnement préalable par l'un des opérateurs financés par l'organisme mentionné à l'article L. 6123-5 au titre du conseil en évolution

Article D6323-20-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 12

Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales ne peuvent pas être désignées opérateurs de conseil en évolution professionnelle par France compétences.

Article 12

Il est tenu informé de leur réalisation et de leur évolution.

Article 7

Les montants mensuels de la part " Evolution des qualifications " visée à l'article 16 du décret du 26 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 67-2-2

Les dispositions de l'article 38-4 relatives à l'obligation de déclarer toute évolution de la répartition du capital social sont applicables aux sociétés agréées en application de la présente section.

Article 40-4

Les dispositions de l'article 38-4 relatives à l'obligation de déclarer toute évolution de la répartition du capital social sont applicables aux sociétés agréées en application de la présente section.

Article 68-5-1

Les dispositions de l'article 38-4 relatives à l'obligation de déclarer toute évolution de la répartition du capital social sont applicables aux sociétés agréées en application de la présente section.

Article 5

La réduction nette des effectifs du ministère de la défense s'élèvera à 6 918 équivalents temps plein sur la période 2015-2019 ; les évolutions s'effectueront selon le calendrier suivant :

Article L122-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 56

Les documents de gestion mentionnés à l'article L. 122-3 et régulièrement entrés en vigueur disposent d'un délai de cinq ans pour prendre en compte toute évolution réglementaire.