#Article 48 du traité CE (devenu, après modification, article 39 CE) - Libre circulation des travailleurs - Fonctionnaire en stage préparatoire - Stage effectué dans un autre État membre - Remboursement

. # Gervais Larsy contro Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour du travail de Mons - Belgio. # Regolamenti (CEE) nn.

CEE-Turquie - Interprétation des articles 41, paragraphe 1, du protocole additionnel et 13 de la décision nº 1/80 du conseil d'association - Élimination des restrictions à la libre circulation des travailleurs

#Renvoi préjudiciel – Libre circulation des travailleurs – Restrictions – Ouverture d’une procédure d’effacement de créances – Condition de résidence – Admissibilité – Article 45 TFUE – Effet direct.

#Protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur – Directive 80/987/CEE – Directive 2002/74/CE – Directive 2008/94/CE – Articles 2 et 3 – Obligation de prévoir des garanties

#Politique sociale - Travailleurs masculins et travailleurs féminins - Égalité de rémunération - Applicabilité de l'article 119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les

#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2000/78/CE – Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – Article 2 – Tentative d’attentat à la pudeur commise par un fonctionnaire sur

#Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale – Règlement (CE) no 987/2009 – Articles 5 et 19, paragraphe 2 – Travailleurs détachés dans un État membre autre que celui dans lequel l’employeur exerce normalement

. # Failure by a Member State to fulfil its obligations - Failure to transpose Council Directive 82/470/EEC into national law - Effective exercise of freedom of establishment and freedom to provide services

recourir à un nombre minimum de joueurs dits “formés localement” – Article 101, paragraphe 1, TFUE – Décision d’association d’entreprises portant atteinte à la concurrence – Notions d’“objet” et d’“effet