CJUE — 20 mars 2018
- ECLI
- ECLI:EU:C:2018:195
- Date
- 20 mars 2018
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général M. P. Mengozzi, présentées le 20 mars 2018.#Tribunalul Botoşani et Ministerul Justiţiei contre Maria Dicu.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Curtea de Apel Cluj.#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Droit au congé annuel payé – Directive 2010/18/UE – Accord‑cadre révisé sur le congé parental – Congé parental non considéré comme période de travail effectif.#Affaire C-12/17.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Conclusions de l'avocat général M. P. Mengozzi, présentées le 20 mars 2018.#Tribunalul Botoşani et Ministerul Justiţiei contre Maria Dicu.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Curtea de Apel Cluj.#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Droit au congé annuel payé – Directive 2010/18/UE – Accord‑cadre révisé sur le congé parental – Congé parental non considéré comme période de travail effectif.#Affaire C-12/17.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 20 mars 2018
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2018:195
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel