. # Office nationale des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS) contro Francesco Romano. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour du travail de Liège - Belgio. # Previdenza sociale: cumulo di pensioni

. # Ministère public et Direction du travail et de l'emploi contre Jean-Claude Levy. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Metz - France. # Egalité de traitement entre hommes et femmes

. # Politique sociale - Travailleurs masculins et travailleurs féminins - Accès à l'emploi et conditions de travail - Egalité de traitement - Conditions de licenciement. # Affaire C-322/98.

#Fernand Liegeois kontra Office national des pensions pour travailleurs salariés.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Tribunal du travail de Charleroi - Belgium.#93-76. sz. ügy.

. # Mario Torri contra Office national des pensions pour travailleurs salariés. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal du travail de Liège - Bélgica. # Processo 64-77.

#Mario Torri v Office national des pensions pour travailleurs salariés.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal du travail de Liège - Belgium.#Case 64-77.

. # Fernand Liegeois contra Office national des pensions pour travailleurs salariés. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal du travail de Charleroi - Bélgica. # Asunto 93-76.

. # Teresa et Silvana Petroni contre Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS), Bruxelles. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. # Affaire

. # Prokuratūra pret Gilbert Even un Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS). # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Cour du travail de Liège - Beļģija. # # Lieta 207/78.

#Remo D'Amico kontra Office national des pensions pour travailleurs salariés.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Tribunal du travail de Charleroi - Belgium.#Szociális biztonság.#4/80. sz. ügy.

. # Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants contre Nicola Cantisani. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. # Interprète indépendant

#SA Transporoute et travaux contre Ministère des travaux publics.#Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - Grand-Duché de Luxembourg.

#Carmela Castelli contre Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS).#Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique.

. # Remo D'Amico contra Office national des pensions pour travailleurs salariés. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal du travail de Charleroi - Bélgica. # Seguridad Social - Acumulación de pensiones

. # Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. # Sécurité sociale - Allocations de chômage - Membres de la famille d'un travailleur. # Affaire 94/84.

#Наказателно производство срещу Gilbert Even и Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS).#Искане за преюдициално заключение: Cour du travail de Liège - Белгия.#Дело 207/78.

#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 1999/70/CE – Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée – Clauses 2 et 3 – Notion de “travailleur à durée déterminée” – Clause

#Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique.#Directive 76/207/CEE - Travail de nuit des femmes.#Affaire C-13/93.