CJUE
CJUE — 15 février 1996
- ECLI
- ECLI:EU:C:1996:58
- Date
- 15 février 1996
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleYhteisöjen tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 15 päivänä helmikuuta 1996.#Inasti (Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants) vastaan Hans Kemmler.#Ennakkoratkaisupyyntö: Tribunal du travail de Tournai - Belgia.#Sijoittautumisvapaus - Sosiaaliturva des travailleurs indépendants exerçant dans deux Etats membres.#Asia C-53/95.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Yhteisöjen tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 15 päivänä helmikuuta 1996.#Inasti (Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants) vastaan Hans Kemmler.#Ennakkoratkaisupyyntö: Tribunal du travail de Tournai - Belgia.#Sijoittautumisvapaus - Sosiaaliturva des travailleurs indépendants exerçant dans deux Etats membres.#Asia C-53/95.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 février 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1996:58
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel