de premier niveau .eu — Règlement (CE) no 874/2004 — Noms de domaine — Enregistrement par étapes — Article 12, paragraphe 2 — Notion de ‘licenciés de droits antérieurs’ — Personne autorisée par le titulaire

. # Marca - Esgotamento do direito do titular de uma marca - Consentimento do titular. # Processo C-173/98.

#Pourvoi – Marque communautaire – Marque verbale WESTERN GOLD – Opposition du titulaire des marques verbales nationales, internationale et communautaire WeserGold, Wesergold et WESERGOLD.

. # Règlement (CEE) nº 1768/92 du Conseil - Certificat complémentaire de protection pour les médicaments - Refus du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'en fournir une copie au demandeur

#Renvoi préjudiciel – Directive 2011/98/UE – Droits des travailleurs issus de pays tiers titulaires d’un permis unique – Article 12 – Droit à l’égalité de traitement – Ressortissant d’un pays tiers – Permis

#Derecho de marcas - Reglamento (CE) nº 40/94 - Artículo 13, apartado 1 - Directiva 89/104/CEE - Artículo 7, apartado 1 - Agotamiento de los derechos del titular de la marca - Concepto de "productos comercializados

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Marque figurative comportant la lettre ‘G’ et les deux symboles de genre – Opposition du titulaire de la marque figurative

#Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque figurative et verbale SUNPLUS - Opposition du titulaire des marques verbales nationales SUN - Refus

. # Oswald Schmidt, titolare della ditta Demo-Studio Schmidt, contro Commissione delle Comunità europee. # Concorrenza - distribuzione di materiale d'alta fedeltà. # Causa 210/81.

#Fonctionnaire - Ancien agent AEC - Classement lors de leur titularisation.#Affaires jointes 66 à 68 et 136 à 140/83.

pharmaceutiques – Marché des médicaments antidépresseurs (citalopram) – Accords de règlement amiable de litiges relatifs à des brevets de procédé conclus entre un fabricant de médicaments princeps titulaire

#Sécurité sociale - Hospitalisation du titulaire d'une pension à l'occasion d'un séjour dans un autre État membre que celui où il réside - Conditions de prise en charge - Articles 31 et 36 du règlement

– Opposition du titulaire – Refus d’enregistrement.#Affaire C-505/17 P.

#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Législation nationale réservant l’activité de parage équin aux seuls titulaires d’un diplôme de maréchal-ferrant –

pharmaceutiques – Marché des médicaments antidépresseurs (citalopram) – Accords de règlement amiable de litiges relatifs à des brevets de procédé conclus entre un fabricant de médicaments princeps titulaire

pharmaceutiques – Marché des médicaments antidépresseurs (citalopram) – Accords de règlement amiable de litiges relatifs à des brevets de procédé conclus entre un fabricant de médicaments princeps titulaire

Services de télécommunications - Directive 97/13/CE - Articles 6, 11, 22 et 25 - Taxes et redevances applicables aux autorisations générales et aux licences individuelles - Obligation imposée à l’ancien titulaire

. # Marcas - Directiva 89/104/CEE - Artigo 7.º, n.º1 - Esgotamento dos direitos conferidos pela marca - Prova - Local da primeira colocação no mercado dos produtos pelo titular da marca ou com o seu consentimento