AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"Le Serment d'Épicure
16/06/2026
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SERMENT
11/06/2026
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LE SERMENT D'HIPPOCRATE
17/05/2026
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SARL Ecuries de Sermentot
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2026, désignant liquidateur Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
03/04/2026
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SELARL Cabinet du Dr Marie SERMENT-BOYER
02/04/2026
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CJUE
ECLI:EU:C:2026:149
5 mars 2026
5 mars 2026
Prestations accessoires à l’hébergement – Réglementation nationale prévoyant un mécanisme de dissociation des opérations taxables – Absence d’application du taux réduit de TVA aux prestations qui ne servent
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