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4 résultats pour « pouvoir d'organisation »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:30

CJUE

14 janvier 2021

14 janvier 2021

#Camelia Manea contre Centre de traduction des organes de l'Union européenne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:71

CJUE

14 février 2012

14 février 2012

#Renvoi préjudiciel — Convention d’Aarhus — Directive 2003/4/CE — Accès à l’information en matière environnementale — Organes ou institutions agissant dans l’exercice de pouvoirs législatifs — Confidentialité

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:283

CJUE

17 mai 2001

17 mai 2001

#Pourvoi - Organisation commune des marchés - Bananes - Importations des Etats ACP et des pays tiers - Demande de certificats d'importation - Mesures transitoires - Règlement (CEE) nº 404/93 - Principe

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:347

CJUE

27 septembre 1994

27 septembre 1994

#Organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes - Importation dans la Communauté de raisins secs et de cerises acides aigres (griottes) - Taxe compensatoire

Source officielle