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6 résultats pour « ordonnance du président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:72

CJUE

31 janvier 2014

31 janvier 2014

Ordonnance du président de la Cour du 31 janvier 2014. # Facet SA e.a. contre Saïda Bouchelaghem e.a.. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance d'Orléans - France. # Radiation. # Affaire

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:37

CJUE

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Ordonnance du président de la Cour du 31 janvier 2011.#Commission européenne contre Éditions Odile Jacob SAS.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:46

CJUE

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ordonnance du vice-président de la Cour du 26 janvier 2026.#Société d'exploitation des ports du Détroit contre Commission européenne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:87

CJUE

16 février 2000

16 février 2000

Ordonnance du Président de la Cour du 16 februari 2000.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:206

CJUE

3 mars 2025

3 mars 2025

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 3 mars 2025.#I.G. et D.L.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sąd Najwyższy.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:137

CJUE

8 février 2024

8 février 2024

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 8 février 2024.#Tirrenia di navigazione SpA contre Commission européenne.

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