#Pourvoi – Intervention – Demande d’intervention introduite après l’expiration du délai de six semaines prévu à l’article 143, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal – Article 47 de la charte

#Royal Scholten-Honig (Holdings) Limited contra Intervention Board for Agricultural Produce ; Tunnel Refineries Limited contra Intervention Board for Agricultural Produce.

#Intervention.#Mål C-245/95 P.

#Intervention.#Mål C-245/95 P.

. # Manquement - Agriculture - Régime national d'intervention pour le blé dur dégradé. # Affaire C-281/87.

#Pourvoi – Aides d’État – Intervention d’un consortium de droit privé entre banques en faveur de l’un de ses membres – Autorisation de l’intervention par la banque centrale de l’État membre – Notion d’

#Recours en indemnité - Fruits et légumes - Régime d'intervention - Modification des coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat.#Affaire C-119/88.

. # Intervention Board for Agricultural Produce versus Penycoed Farming Partnership. # Eelotsusetaotlus: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Ühendkuningriik. # Kohtuasi C-230/01.

. # Recours en indemnité - Fruits et légumes - Régime d'intervention - Modification des coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat. # Affaire C-119/88.

#Concurrence - Article 85 du traité CEE - Contrat de distribution exclusive - Interdiction d'importations parallèles.#Affaire C-279/87.

#Libre circulation des marchandises - Interdiction d'importation d'oiseaux.#Affaire C-169/89.

#Laboratoires de thérapeutique moderne (LTM) proti Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS).

. # Préjudicielle - Beurre d'intervention concentré - Emballage. # Affaire 143/85.

. # Recours en manquement - Interdiction total d'importation de lait pasteurisé et de crème de lait pasteurisée non congélée. # Affaire 261/85.

. # Viande bovine - Écoulement des stocks d'intervention pour l'exportation - Caution - Force majeure. # Affaire 296/86.

#Hans-Otto Wagner GmbH mod Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS).#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal administratif de Paris - Frankrig.

#Interdiction de la référence à la méthode d'élaboration dite "méthode champenoise" - Recours en annulation - Personnes physiques ou morales - Recevabilité.#Affaire 26/86.

. # Ordre public - Touriste ressortissant d'un autre Etat membre - Condamnation pour usage de stupéfiants - Interdiction de séjour à vie. # Affaire C-348/96.