#Aides aux entreprises de pêche.#Affaire 93/84.

#Entreprise F.lli Cucchi contre Avez SpA.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Abbiategrasso - Italie.#Affaire 77/76.

#Société générale d'entreprises électro-mécaniques un Roland Etroy pret Eiropas Investīciju banku.#Lieta C-370/89.

#Aides d'État - Prise de participation dans le capital d'une entreprise - Décision non attaquée dans les délais.#Affaire 52/84.

. # Aides d'Etat à des entreprises d'aluminium - Apports de capitaux. # Affaire C-261/89.

#Aides d'État - Entreprise fabriquant des produits semi-finis et finis en aluminium - Restitution.#Affaire C-5/89.

. # Compagnie d'entreprises CFE SA mod Europa-Parlamentet. # Voldgiftsbestemmelse - bygge- og anlægskontrakt - prisajourføring. # Sag C-338/92.

/112/CE – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Article 19 – Notion de “transmission d’une universalité totale ou partielle de biens” – Contrat de vente portant sur un centre commercial – Transfert d’entreprise

#Articles 86 et 90 du traité - Notion d'entreprise - Organisation internationale.#Affaire C-364/92.

#Compagnie d'entreprises CFE v European Parliament.#Arbitration clause - Contrat for works - Updating of the price.#Case C-338/92.

#Politique sociale - Directive 77/187/CEE - Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprise - Notions d’‘entreprise’ et de ‘transfert’ - Cédant et cessionnaire de droit public - Application

#Recours en carence d'une entreprise - Abstention de la Commission d'engager une procédure au sens de l'article 169 du traité CEE.#Affaire 247/87.

#Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise.#Affaire C-29/91.

. # Aides d'État à des entreprises du secteur textile - Conséquences d'un arrêt d'annulation en ce qui concerne les actes préparatoires à l'acte annulé. # Affaire C-415/96.

#Recours en annulation d'une décision au titre de l'article 115 du traité CEE - Intérêt direct et individuel de l'entreprise requérante.#Affaire 206/87.

#Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr, "Präsident", "Geitling", "Mausegatt", et Entreprise I. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

#Centre de promotion de l'emploi par la micro-entreprise proti Evropské komisi.#Kasační opravný prostředek - Evropský sociální fond - Finanční podpora - Zrušení.#Věc C-350/09 P.

#Abus de position dominante (article 86) - Entreprises publiques (article 90) - Accords internationaux (article 234) - Article 222 - Article 190 du traité.#Affaire 41/83.