#Manquement - Mesures d'effet équivalent.#Affaire 113/80.

. # Mesures d'effet équivalent: promotion de produits nationaux. # Affaire 249/81.

#Mesures d'effet équivalent aux restrictions quantitatives.#Affaire 120/78.

. # Mesures d'effet équivalent aux restrictions quantitatives. # Affaire 120/78.

. # Mesure d'effet équivalent - Directive d'harmonisation partielle - Colorants. # Affaire 247/84.

#Nuqqas ta' Stat li jwettaq obbligu - Miżuri li għandhom effett ekwivalenti.#Kawża 103/84.

. # Mesures d'effet équivalent - Restrictions à la commercialisation des boissons spiritueuses. # Affaire 75/81.

#Effem GmbH mot Hauptzollamt Lüneburg.#Begäran om förhandsavgörande: Finanzgericht Hamburg - Tyskland.#Mål 95-75.

. # Effet direct des directives - TVA - Exonération. # Affaire 255/81.

#Arrêt de déclaration de non-validité d'un règlement - Effets - Répétition de l'indu.#Affaire 199/86.

. # Montants compensatoires monétaires sur produits dérivés du maïs - Déclaration d'invalidité - Effets dans le temps. # Affaire C-228/92.

. # Effem GmbH contre Hauptzollamt Lüneburg. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Affaire 95-75.

. # Aiuto per il latte scremato in polvere - Controlli sistematici alla frontiera - Misura di effetto equivalente - Spese per il controllo - Tassa di effetto equivalente. # Causa C-426/92.

#Taxes d'effet équivalent - Interdiction - Applicabilité aux échanges avec les pays tiers.#Affaire C-125/94.

. # Măsuri cu efect echivalent - Vinaigre. # Cauza 281/83.

#Pourvoi – Prévention et réduction intégrées de la pollution – Système d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Allocation de quotas pour la République de Lettonie – Période allant de

#Renvoi préjudiciel – Libre circulation des travailleurs – Restrictions – Ouverture d’une procédure d’effacement de créances – Condition de résidence – Admissibilité – Article 45 TFUE – Effet direct.

. # Mesures d'effet équivalent - Directives sur les émissions sonores d'aéronefs - Limites nationales plus strictes - Entrave à l'importation d'un aéronef - Protection de l'environnement. # Affaire C-389