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14/08/2026
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GENERALE RUTHENOISE DE DISTRIBUTION - GRD
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J.C.M. DISTRIBUTION
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GLT DISTRIBUTION
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NAZAR DISTRIBUTION
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce d
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ECLI:EU:C:2000:299
6 juin 2000
6 juin 2000
#Echirolles Distribution SA protiv Association du Dauphiné i dr.#Zahtjev za prethodnu odluku: Cour d'appel de Grenoble - Francuska.#Predmet C-9/99.
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