Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 7 mars 2002. # Commission des Communautés européennes contre République de Finlande. # Manquement d'État - Articles 2 et 28, paragraphe 3, sous b), et annexe F,

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 26 mai 2005.#Procédures pénales contre Claude Nadin, Nadin-Lux SA (C-151/04) et Jean-Pascal Durré (C-152/04).

Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 2 mars 2017.#SC Casa Noastră SA contre Ministerul Transporturilor – Inspectoratul de Stat pentru Controlul în Transportul Rutier (ISCTR).

Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 5 mars 2026.#Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid contre X.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Raad van State (Pays-Bas).

Mengozzi, présentées le 22 mars 2018.#« Enteco Baltic » UAB contre Muitinės departamentas prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos.

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 11 mars 2008.#Rüdiger Jager contre Amt für Landwirtschaft Bützow.#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Schwerin - Allemagne.

Bobek, présentées le 4 mars 2021.#Procédure pénale contre FO.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour de cassation (France).

Kokott, présentées le 5 mars 2020.#Commission européenne contre Hongrie.