#Demande de décision préjudicielle, introduite par le tribunal du travail de Nivelles.

qui ne peut être considérée comme une transposition de la directive 2004/18 – Absence de renvoi direct et inconditionnel au droit de l’Union – Absence de demande fondée sur l’existence d’un intérêt transfrontalier

#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Curtea de Apel Cluj.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Amtsgericht Schleswig.

#Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Sąd Okręgowy w Poznaniu.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunale ordinario di Genova - Italie.#Renvoi préjudiciel - Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-305/07.

#Demande de décision préjudicielle: Hof van Cassatie - Belgique.#Transports routiers - Dispositions en matière sociale - Disposition de renvoi.#Affaire C-8/90.

#Demandes de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne.#Renvoi préjudiciel en appréciation de validité - "Beurre de Berlin".#Affaires jointes 133 à 136/85.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden.

#Demande de décision préjudicielle: Amtsgericht Niebüll - Allemagne.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Supreme Court (Irlande).

#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Mainz - Allemagne.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Østre Landsret.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour administrative (Luxembourg).

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Landesverwaltungsgericht Oberösterreich.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sąd Najwyższy.

#Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Sąd Okręgowy w Łodzi et par le Sąd Okręgowy w Warszawie.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Landesverwaltungsgericht Oberösterreich.