CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « convocation des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:213

CJUE

23 mai 1996

23 mai 1996

. # Parlement européen contre Angelo Innamorati. # Pourvoi - Fonctionnaires - Concours - Rejet de candidature - Motivation d'une décision du jury d'un concours général. # Affaire C-254/95 P.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:375

CJUE

8 octobre 1986

8 octobre 1986

. # Dieter Strack contre Parlement européen. # Refus d'admettre un candidat à présenter les épreuves écrites d'un concours postérieurement à la date fixée pour celles-ci. # Affaire 155/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:116

CJUE

4 mars 2010

4 mars 2010

. # Pilar Angé Serrano et autres contre Parlement européen. # Pourvoi - Fonctionnaires - Réussite à des concours internes de passage de catégorie sous l’empire de l’ancien statut - Entrée en vigueur du

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:103

CJUE

22 février 2018

22 février 2018

#Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Protection des consommateurs – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Article

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:367

CJUE

28 juin 2001

28 juin 2001

. # Contratos públicos - Directiva 92/50/CEE - Processo de adjudicação de contratos públicos de serviços - Directiva 89/665/CEE - Âmbito de aplicação - Decisão de anulação do convite para apresentação

Source officielle