. # Manquement - Valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère. # Affaire C-13/90. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement - Normes de qualité de l'air

#Antidumping - Valeur normale.#Affaire C-105/90.

importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine — Règlement (CE) no 1355/2008 — Validité — Règlement (CE) no 384/96 — Article 2, paragraphe 7, sous a) — Détermination de la valeur

#Valeur en douane des marchandises.#Affaire 183/85.

. # Valeur en douane des marchandises. # Affaire 183/85.

#Valeur en douane: "prix intercompagnie".#Affaire 111/79.

#Droits antidumping - Valeur normale - Entité économique unique.#Affaire C-104/90.

#Manquement d’État – Environnement – Directive 2008/50/CE – Qualité de l’air ambiant – Article 13, paragraphe 1, et annexe XI – Dépassement systématique et persistant des valeurs limites applicables aux

#Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Article 30 bis – Livraison de biens – Notion de “bon” – Qualification – Programme de fidélisation de la

#Valeur en douane - Frais de pesage.#Affaire 65/85.

. # Valeur en douane - Commission d'achat. # Affaire C-299/90.

traitement des données à caractère personnel – Règlement (UE) 2016/679 – Article 22 – Décision individuelle automatisée – Sociétés fournissant des informations commerciales – Établissement automatisé d’une valeur

#Valeur en douane - Prix unique franco destination.#Affaire 84/79.

. # TDC - Franchise pour appareils scientifiques - Valeur scientifique équivalente. # Affaire 216/82.

. # TDC - Franchise pour appareils scientifiques - Valeur scientifique équivalente. # Affaire 4/84.

#Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive - Base d'imposition.#Affaire C-126/88.

#Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Domaine d'application territorial.#Affaire 283/84.

#Tarif douanier commun - Suspension de droits - Convertisseurs analogiques-numériques servant à calculer la valeur moyenne de formes d'ondes variables.#Affaire C-467/93.