. # Tierce opposition - Irrecevabilité. # Affaire 292/84 TO.

#Pourvoi - Marque communautaire - Procédure d’opposition - Règlement (CE) nº 40/94 - Article 74, paragraphe 2 - Preuves non présentées à l’appui de l’opposition dans le délai imparti à cet effet - Non-prise

#Appeal — Article 181 of the Rules of Procedure of the Court — Application for the Community word mark AGRI.CAPITAL — Opposition proceedings — Earlier Community word marks AgriCapital and AGRICAPITAL —

. # Tierce opposition. # Affaires jointes 9/60 et 12/60.

. # Possibilité d'opposer à un justiciable une directive non encore transposée. # Affaire 80/86.

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) no 207/2009 – Demande d’enregistrement de la marque verbale ALEX – Opposition du titulaire des

#Appeal — Community trade mark — Opposition proceedings — Earlier word mark — Element ‘SEVEN’ — Similarity of the signs — Likelihood of confusion — Relative ground for refusal.#Case C‑655/11 P.

Article 119 of the Rules of Procedure — Community trade mark — Regulation (EC) No 40/94 — Article 8(1)(b) — Community word mark LÍNEAS AÉREAS DEL MEDITERRÁNEO LAM — Application for registration — Opposition

#Tierce opposition.#Affaires jointes 42/59 et 49/59 TO.

#Pourvoi – Marque communautaire – Marque verbale WESTERN GOLD – Opposition du titulaire des marques verbales nationales, internationale et communautaire WeserGold, Wesergold et WESERGOLD.

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant les éléments verbaux “TVR

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Marque figurative comportant la lettre ‘G’ et les deux symboles de genre – Opposition du titulaire de la marque figurative

#Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque figurative et verbale SUNPLUS - Opposition du titulaire des marques verbales nationales SUN - Refus

#Pourvoi – Règlement (UE) no 1151/2012 – Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires – Spécialités traditionnelles garanties – Dépôt tardif de l’acte d’opposition

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque figurative en couleurs noir et blanc comportant les éléments verbaux “lion’s

– Opposition du titulaire – Refus d’enregistrement.#Affaire C-505/17 P.

#Appeal — Article 181 of the Rules of Procedure of the Court of Justice — EU trade mark — Application for registration of the word mark SEVENFRIDAY — Opposition proceedings — Rejection of the application

#Renvoi préjudiciel - Marque - Article 5, paragraphes 1, sous a), et 2, et article 6, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104/CEE - Droit pour le titulaire d'une marque de s'opposer à l'usage