Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 15 juillet 1997. # Shell International Chemical Company Ltd contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Règlement de procédure du Tribunal

Arrêt de la Cour du 15 juillet 1970.#Boehringer Mannheim GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 45-69.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 juillet 1972.#Alo Heinemann contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 79-71.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1968.#Henri Danvin contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 26-67.

Ordonnance du Président de la Cour du 8 juillet 1974.#Kali Chemie SA contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 20-74 R II.

Arrêt de la Cour du 10 juillet 1980.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Publicité des boissons alcooliques.#Affaire 152/78.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 1er juillet 1964. # M. Piergiovanni Pistoj contre Commission de la Communauté économique européenne. # Affaire 26-63.

Arrêt de la Cour du 12 juillet 1984.#Grand-Duché de Luxembourg contre Commission des Communautés européennes.#Apurement des comptes FEOGA.#Affaire 49/83.

Ordonnance de la Cour du 3 juillet 1986.#Commission des Communautés européennes contre Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement.#Recevabilité.#Affaire 85/86.

Arrêt de la Cour du 6 juillet 1971.#République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.#Fonds social européen.#Affaire 2-71.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 juillet 1975.#Giuseppe Scuppa contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 4 et 30-74.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 juillet 1979.#Arne Broe contre Commission des Communautés européennes.#Répétition de l'indu.#Affaire 252/78.

Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 15 juillet 1998. # Hercules Chemicals NV contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Procédure - Obligation de rendre simultanément les

Ordonnance du Président de la Cour du 4 juillet 1984.#Metalgoi SpA contre Commission des Communautés européennes.#CECA - Sursis à l'exécution.#Affaire 82/84 R.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 4 juillet 1973. # Wünsche Handelsgesellschaft contre Commission des Communautés européennes. # Concentrés de tomates. # Affaire 59-72.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1974.#Andreas Reinarz contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 177-73 et 5-74.

Ordonnance de la Cour du 11 juillet 1979.#Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 59/79.

Ordonnance de la Cour du 9 juillet 1991.#Control Union Gesellschaft für Warenkontrolle mbH contre Commission des Communautés européennes.#Irrecevabilité.#Affaire C-250/90.