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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:236

CJUE

4 juin 1991

4 juin 1991

. # Gebrüder Schulte AG et H & E Reinert KG contre Belgische Dienst voor Bedrijfsleven en Landbouw, Belgische Staat, Instituut voor veterinaire keuring et Vanden Avenne-Ooigem NV. # Demande de décision

Source officielle
CJUE

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Journal officiel
Créations

CHABRIER-REMBERT, Jean-Paul

SIREN 385187513Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

29/11/2023

Voir →

Procédures collectives

CHABRIER-REMBERT, André, Paul, Pierre

SIREN 343394656TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/10/2012

Voir →

CJUE

ECLI:EU:C:1991:365

CJUE

2 octobre 1991

2 octobre 1991

#Gebrüder Schulte AG y H & E Reinert KG contra Belgische Dienst voor Bedrijfsleven en Landbouw, Belgische Staat, Instituut voor veterinaire keuring y Vanden Avenne-Ooigem NV.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:169

CJUE

20 mars 1997

20 mars 1997

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 20 mars 1997.#David Charles Hayes et Jeannette Karen Hayes contre Kronenberger GmbH.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:181

CJUE

7 avril 1987

7 avril 1987

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 avril 1987.#Procédure pénale contre Italo Bullo et Francesco Bonivento.#Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Venezia - Italie.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:143

CJUE

7 mars 2002

7 mars 2002

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 7 mars 2002. # République italienne contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'État - Lignes directrices concernant les aides à l'emploi - Actions destinées

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:121

CJUE

4 mars 2004

4 mars 2004

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 mars 2004.#République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:269

CJUE

28 mars 2019

28 mars 2019

Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 28 mars 2019.#Commission européenne contre Irlande.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:47

CJUE

23 janvier 2003

23 janvier 2003

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 janvier 2003. # Makedoniko Metro et Michaniki AE contre Elliniko Dimosio. # Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Efeteio Athinon - Grèce. # Marchés publics

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:105

CJUE

10 juillet 1975

10 juillet 1975

Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 juillet 1975.#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 77-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:41

CJUE

12 mars 1975

12 mars 1975

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 23-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:29

CJUE

31 mars 1965

31 mars 1965

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 mars 1965. # Gertrud Rauch contre Commission de la CEE. # Affaire 16-64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:40

CJUE

7 avril 1965

7 avril 1965

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 avril 1965.#Cesare Alfieri contre Parlement européen.#Affaire 35-64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:57

CJUE

15 décembre 1966

15 décembre 1966

Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1966. # Fulvio Fonzi contre Commission de la CEEA. # Affaire 28-65.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:152

CJUE

5 mars 2026

5 mars 2026

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 5 mars 2026.#Roberto Passalacqua contre Commission européenne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:23

CJUE

22 mars 1972

22 mars 1972

Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 mars 1972.#Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 78-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:33

CJUE

3 mai 1972

3 mai 1972

Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 mai 1972.#Wiebe de Haan contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 33-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:67

CJUE

13 juillet 1972

13 juillet 1972

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 juillet 1972.#Alo Heinemann contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 79-71.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:138

CJUE

29 novembre 1973

29 novembre 1973

Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 novembre 1973.#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:42

CJUE

5 avril 1973

5 avril 1973

Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 avril 1973.#Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen.#Affaire 51-72.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:49

CJUE

8 mai 1973

8 mai 1973

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 mai 1973.#Monique Gunnella contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 33-72.

Source officielle