CJUE — 5 mars 2026
- ECLI
- ECLI:EU:C:2026:152
- Date
- 5 mars 2026
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (sixième chambre) du 5 mars 2026.#Roberto Passalacqua contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaire – Promotion – Exercice de promotion 2021 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 11 – Article 45, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne – Comparaison des mérites – Obligation de motivation – Répartition de la charge de la preuve.#Affaire C-309/24 P.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 5 mars 2026.#Roberto Passalacqua contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaire – Promotion – Exercice de promotion 2021 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 11 – Article 45, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne – Comparaison des mérites – Obligation de motivation – Répartition de la charge de la preuve.#Affaire C-309/24 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 mars 2026
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2026:152
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel