CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CASTELLI-MAURICE, Magali

Jugement de plan de redressement — Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a homologué le plan de continuation pour une durée de dix ans et une durée de l'inaliénabilité : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER (Christian), 6bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans ; dossier n° RG : 15/02248

04/04/2017

Voir →

CASTELLI-MAURICE, Magalie

Autre jugement et ordonnance — Par jugement, le Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation à compter du 11 décembre 2016 jusqu'au 11 mars 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; Dossier N° RG : 15/002248

03/01/2017

Voir →

CASTELLI-MAURICE, Magali

Autre jugement et ordonnance — Jugement prolongeant de trois mois la période d'observation, à compter du 11 septembre 2016 jusqu'au 11 décembre 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; N° RG : 15/02248

10/05/2016

Voir →

CASTELLI-MAURICE, Magalie

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire a fixé la date de cessation des paiements au 1er septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises à Orléans

14/10/2015

Voir →

CJUE

ECLI:EU:C:1970:109

CJUE

16 décembre 1970

#Maurice Prelle protiv Europska komisija.#Predmet C-5/70.

Source officielle

ECLI:EU:C:1971:52

12 mai 1971

. # Maurice Prelle prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Byla 77-70.

ECLI:EU:C:1971:68

16 juin 1971

#Maurice Prelle contra Comissão Europeia.#Processo C-77/70.

ECLI:EU:C:1980:280

4 décembre 1980

#Maurice Geeraerd contra Comissão Europeia.#Processo C-782/79.

ECLI:EU:C:1963:15

4 juillet 1963

Maurice Alvis contre Conseil de la Communauté économique européenne. # Affaire 32-62.

ECLI:EU:C:1989:640

13 décembre 1989

#Maurice Prelle tegen Europese Commissie.#Zaak C-169/88.

ECLI:EU:C:1985:77

14 février 1985

#Casteels PVBA contre Commission des Communautés européennes.#Classement tarifaire de moteurs pour essuie-glaces.#Affaire 40/84.

ECLI:EU:C:1985:271

20 juin 1985

#Maurice Pauvert contre Cour des comptes des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Promotion - Confiance légitime.#Affaire 228/84.

ECLI:EU:C:1963:5

26 mars 1963

. # Maurice Alvis mot Europeiska ekonomiska gemenskapens råd. # Mål 32/62.

ECLI:EU:C:1984:280

12 juillet 1984

#Carmela Castelli contre Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS).#Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique.

ECLI:EU:C:1970:96

19 novembre 1970

. # Maurice Prelle mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 5-70.

ECLI:EU:C:1980:254

30 octobre 1980

. # Maurice Geeraerd contre Commission des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Promotions dans le cadre linguistique. # Affaire 782/79.

ECLI:EU:C:1975:26

20 février 1975

#Maurits Geerlings κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-38/74.

ECLI:EU:C:1982:405

29 novembre 1982

#Gilbert Castille mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Sag 173/82 R.

ECLI:EU:C:1972:76

14 juillet 1972

#Cassella Farbwerke Mainkur AG tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 55-69.

ECLI:EU:C:1975:4

22 janvier 1975

. # Maurits Willem Geerlings contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 38-74.

ECLI:EU:C:1984:400

13 décembre 1984

. # Casteels PVBA v Commission of the European Communities. # Tariff classification of windscreen-wiper motors. # Case 40/84.

ECLI:EU:C:1981:39

11 février 1981

. # Maurice Galinsky gegen Insurance Officer. # Ersuchen um Vorabentscheidung: National Insurance Commissioner - Vereinigtes Königreich. # Soziale Sicherheit: Selbständige Erwerbstätige. # Rechtssache

ECLI:EU:C:1985:247

6 juin 1985

. # Maurice Pauvert κατά Ελεγκτικού Συνεδρίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπάλληλοι - Βαθμολογική προαγωγή - Δικαιολογημένη εμπιστοσύνη. # Υπόθεση 228/84.