CJUE — 10 mars 2011
- ECLI
- ECLI:EU:C:2011:131
- Date
- 10 mars 2011
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 mars 2011.#Maurits Casteels contre British Airways plc.#Demande de décision préjudicielle: Arbeidshof te Brussel - Belgique.#Libre circulation des travailleurs - Articles 45 TFUE et 48 TFUE - Sécurité sociale des travailleurs migrants - Sauvegarde des droits à pension complémentaire - Absence d’action de la part du Conseil - Salarié employé successivement par un même employeur dans plusieurs États membres.#Affaire C-379/09.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 mars 2011.#Maurits Casteels contre British Airways plc.#Demande de décision préjudicielle: Arbeidshof te Brussel - Belgique.#Libre circulation des travailleurs - Articles 45 TFUE et 48 TFUE - Sécurité sociale des travailleurs migrants - Sauvegarde des droits à pension complémentaire - Absence d’action de la part du Conseil - Salarié employé successivement par un même employeur dans plusieurs États membres.#Affaire C-379/09.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 mars 2011
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2011:131
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel