CASTELLI-MAURICE, Magali

Publié le

4 avril 2017

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

Référence de publication

Bodacc A n° 20170066 du 04/04/2017, annonce n° 1673

Ville / CP

Orléans 45000

Département

Loiret

Région

Centre-Val de Loire

Personne physique

Jugement

Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Prononcé le 2017-03-10

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a homologué le plan de continuation pour une durée de dix ans et une durée de l'inaliénabilité : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER (Christian), 6bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans ; dossier n° RG : 15/02248

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA