AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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HOTEL DES BEAUX ARTS
09/08/2026
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SARL LA BOUCHERIE DES BEAUX FRERES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de
07/08/2026
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BEAUX BIJOUX
06/08/2026
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GERSTAECKER LILLE LE GEANT DES BEAUX ARTS
06/08/2026
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LES BEAUX JOURS
06/08/2026
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ECLI:EU:C:1968:13
13 mars 1968
13 mars 1968
Beus GmbH & Co. contre Hauptzollamt München.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.#Affaire 5-67.
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