CJUE — 17 juin 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:158
- Date
- 17 juin 1980
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source officielleConclusions jointes de l'Avocat général Mayras présentées le 17 juin 1980. # Société coopérative "Providence agricole de la Champagne" contre Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - France. # Affaire 4/79. # SARL Maïseries de Beauce contre Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif d'Orléans - France. # Affaire 109/79. # SA Roquette Frères contre État français - Administration des douanes. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Lille - France. # Affaire 145/79. # Montants compensatoires monétaires sur produits dérivés.
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Texte intégral
Conclusions jointes de l'Avocat général Mayras présentées le 17 juin 1980. # Société coopérative "Providence agricole de la Champagne" contre Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - France. # Affaire 4/79. # SARL Maïseries de Beauce contre Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif d'Orléans - France. # Affaire 109/79. # SA Roquette Frères contre État français - Administration des douanes. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Lille - France. # Affaire 145/79. # Montants compensatoires monétaires sur produits dérivés.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 juin 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:158
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel