CJUE

CJUE — 23 mars 1993

ECLI: ECLI:EU:C:1993:109
Date: 23 mars 1993

droit européen

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Arrêt de la Cour du 23 mars 1993.#Beate Weber contre Parlement européen.#Député au Parlement européen - Indemnité transitoire - Cessation de mandat en cours de législature.#Affaire C-314/91.

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Synthèse

Juridiction: CJUE
Date: 23 mars 1993
Matière: droit européen

Référence

ECLI:EU:C:1993:109

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CJUE — 23 mars 1993

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