Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
64 résultats pour « BTP »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6331-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 99
Les entreprises de moins de onze salariés redevables de la cotisation adressent leurs versements à la caisse BTP Prévoyance selon les modalités prévues aux articles R. 6331-37 à R. 6331-39.
Article 1
: génie civil et construction Conducteur de travaux en maisons individuelles Bordeaux CEO Licence professionnelle Métiers du BTP : génie civil et construction Management du risque dans le BTP Bordeaux CEO Licence professionnelle Métiers de l'électricité
Article D5424-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81
L'Union des caisses de France-Congés intempérie BTP est autorisée à se procurer, par des emprunts à court terme, les sommes nécessaires pour permettre aux caisses de congés payés, en attendant le recouvrement des cotisations des entreprises, d'effectuer
Article D5424-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81
La péréquation des charges mentionnées à l'article L. 5424-15 est opérée par l'Union des caisses de France-Congés intempérie BTP et par les caisses des congés payés prévues par l'article D. 3141-12, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
LEGIARTI000041942339
Intitulé : - les entreprises de travaux publics (TP) spécialisées dans les réseaux de télécommunications ; Code ROME : - F1104 Dessin BTP Réglementation de l'activité : - autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), profil concepteur.
Article L6331-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 42
La caisse BTP Prévoyance recouvre pour les entreprises de moins de onze salariés la cotisation affectée au bénéfice du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics, sous la responsabilité de cet organisme
LEGIARTI000023106664
section du fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2010 Financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage BÉNÉFICIAIRE DE LA SOMME VERSÉE SOMME VERSÉE Nom Adresse 3CA-BTP
Article L6331-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 95
La caisse BTP Prévoyance met en oeuvre toute action précontentieuse ou contentieuse relative au recouvrement de la cotisation à l'encontre des entreprises redevables défaillantes.
LEGIARTI000041942015
. - entreprises du bâtiment et travaux publics (BTP) ; Code ROME : - article R. 4323-69 - Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une
LEGIARTI000049821429
L'Union des caisses de France du réseau congés intempéries du BTP (UCF-BTP). La Fédération française des sociétés d'assurance-SINTIA (FFSA-SINTIA). Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).
LEGIARTI000030546984
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : -bureau d'études en structure BTP ; Dessinateur projeteur en béton armé.
Article Annexe
Ces applications portent sur la création, l'amélioration ou la rénovation d'installations ou d'équipements industriels ou BTP et sont du type supervision ou contrôle-commande.
LEGIARTI000049222414
Métiers du BTP : génie civil et construction. Métiers du BTP : travaux publics. Métiers du BTP : bâtiment et construction. Métiers du BTP : performance énergétique et environnementale des bâtiments. Métiers du commerce international.
Article 5
l'Association pour la haute qualité environnementale ; - d'un représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes ; - d'un représentant de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du bâtiment et des travaux publics (BTP
Article ANNEXE I c
Sigles Définitions 3RVE Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination BIM Building Information Modeling BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux
LEGIARTI000026498432
Dessin BTP. Etudes géologiques. Ingénierie et études du BTP. Mesures topographiques. Métré de la construction. Conduite de travaux du BTP. Direction de chantier du BTP. Direction et ingénierie d'exploitation de gisements et de carrières.
Article ANNEXE I c
RÉFÉRENTIELS DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET DE COMPÉTENCES Sigles Définitions BIM Building Information Modeling, traduit par " modélisation des données du bâtiment " BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP
Article ANNEXE I c
Sigles Définitions BIM Bâtiment et Informations Modélisées BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé
Article 1
311 5 ans Marine nationale : 6 Superviseur d'acheminement par vecteur aérien : 311n 5 ans Armée de l'air et de l'espace : Commission professionnelle consultative « construction » 6 Spécialiste en ingénierie de la maintenance infrastructure et BTP
Article ANNEXE I c
Recyclage, Valorisation, Élimination Adx Acier doux BAP Béton auto-plaçant BFUP Béton fibré à ultra hautes résistances BIM Building Information Modeling (Modélisation des données du bâtiment) BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP
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