Article R6331-40 · Code du travail — CodexAI
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R6331-40
Article R6331-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 99
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Légifrance
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Texte de l'article
Les entreprises de moins de onze salariés redevables de la cotisation adressent leurs versements à la caisse BTP Prévoyance selon les modalités prévues aux articles R. 6331-37 à R. 6331-39.
Articles cités dans le texte
Article R6331-37
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