Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 22 mars 1984. # Paul Bähr contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Pension d'invalidité. # Affaire 12/83.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 29 mars 1984. # Ferriera Vittoria Srl contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Amende - Exception d'irrecevabilité. # Affaire 224/83.

Conclusions de l'avocat général présentées le 11 octobre 1984. # SA Piraiki-Patraiki et autres contre Commission des Communautés européennes. # Mesures de sauvegarde - Filés de coton grecs. # Affaire 11

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 22 février 1984. # Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen. # Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté. # Affaire 108/83.

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 29 janvier 1985. # Krupp Stahl AG contre Commission des Communautés européennes. # Traité CECA - Annulation d'amende. # Affaire 183/83.

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 7 février 1985. # Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes. # Politique commune des transports - Obligations du Conseil. # Affaire

Conclusions de l'avocat général présentées le 26 février 1985. # Murri frères contre Commission des Communautés européennes. # Fonds européen de développement - Responsabilité du fait de sa gestion. #

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 19 juin 1973. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Aides à la reconversion des régions minières. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 17 février 1976. # Effem GmbH contre Hauptzollamt Lüneburg. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Affaire 95-75

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 8 février 1977. # Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH contre Conseil et Commission des Communautés européennes. # Affaire 44-76.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 30 avril 1980. # National Panasonic (UK) Limited contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence: vérifications de la Commission. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 30 octobre 1980. # Pierre Gratreau contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Promotion. # Affaires jointes 156/79 et 51/80.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 30 octobre 1980. # Maurice Geeraerd contre Commission des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Promotions dans le cadre linguistique

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 1 juin 1965. # Chambre syndicale de la sidérurgie française et autres contre Haute Autorité de la CECA. # Affaires jointes 3 et 4-64.

Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 7 mai 1998. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Droit de vote et éligibilité aux élections municipales. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 26 février 1987. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Régime fiscal du vin et de la bière. # Affaire 356/85.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 8 décembre 1987. # Marc Rousseau contre Cour des comptes des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Affectation. # Affaire 167/86.

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 5 mai 1988. # Marie-Élizabeth Agazzi Léonard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Concours interne. # Affaire 181/87.