Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 28 novembre 1972. # Pieter Marsman contre M. Rosskamp. # Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Rheine - Allemagne. # Affaire 44-72.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 6 mars 1975. # Union syndicale-Service public européen et autres contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 72-74.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 6 décembre 1977. # Firma Gebrüder Dietz contre Commission des Communautés européennes. # Montants compensatoires monétaires. # Affaire 126-76.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 8 juin 1977. # Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. # Contrôles phytosanitaires à l'exportation. # Affaire 89-76.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 7 juin 1979. # Andrée Heirwegh, épouse Anselme, et Roger Constant contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 255/78.

Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 11 décembre 1979. # Siegfried Zelger contre Sebastiano Salinitri. # Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. # Affaire 56

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 16 décembre 1980. # République italienne contre Commission des Communautés européennes. # Apurement des comptes: stockage de vin. # Affaire 1251/79

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 7 février 1980. # Francesco Bonu contre Conseil des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Jurys de concours. # Affaire 89/79.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 12 mars 1980. # Distillers Company Limited contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Boissons spiritueuses. # Affaire 30/78.

Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 20 avril 1999. # Arnaldo Lucaccioni contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Recours en indemnité. # Affaire C-257/98 P.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 12 novembre 1986. # Michael Powell contre Commission des Communautés européennes. # Demande de reclassement. # Affaire 219/84.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 décembre 1986. # Cockerill-Sambre SA contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Amendes - Cession de quotas. # Affaire 350/85.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 8 février 1994. # Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. # Manquement - Non-transposition d'une directive. # Affaire C-268

Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 19 septembre 1996. # Commission des Communautés européennes contre Frédéric Daffix. # Fonctionnaires - Révocation - Motivation. # Affaire C-166/

Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 21 février 2002.#Radiosistemi Srl contre Prefetto di Genova.#Demande de décision préjudicielle: Giudice di pace di Genova - Italie.

Szpunar, présentées le 12 avril 2018.#« Aviabaltika » UAB contre « Ūkio bankas » AB.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas.

Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 29 janvier 1981. # Walter Korter contre Conseil des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Demande de changement d'affectation. #

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 22 juin 1982. # SA Oleifici Mediterranei contre Communauté économique européenne. # Responsabilité extra-contractuelle. # Affaire 26/81