Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 20 juin 1979. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Préparations de viande. # Affaire 153/78.

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 10 juin 1987.#Dino Battaglia et autres contre Commission des Communautés européennes.#Non-lieu à statuer.#Affaire 321/81.

Arrêt de la Cour du 7 juin 1988.#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.#Aides d'État - Remboursement d'intérêts sur les crédits à l'exportation.#Affaire 57/86.

Arrêt de la Cour du 12 juin 1990.#République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.#Agriculture - FEOGA - Non-reconnaissance de dépenses.#Affaire C-8/88.

Arrêt de la Cour du 8 juin 1994.#Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.#Licenciements collectifs.#Affaire C-383/92.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Segunda) de 13 de julio de 2004.#Comisión de las Comunidades Europeas contra República Italiana.

Arrêt de la Cour du 13 juin 1972.#Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit SA et Grands Moulins de Paris SA contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 9 et 11-71.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 8 juin 1977. # Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. # Contrôles phytosanitaires à l'exportation. # Affaire 89-76.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 7 juin 1979. # Andrée Heirwegh, épouse Anselme, et Roger Constant contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 255/78.

Arrêt de la Cour du 12 juin 1990.#Commission des Communautés européennes contre Irlande.#Manquement - Franchises des voyageurs - Introduction d'une durée minimale de séjour à l'étranger.

Arrêt de la Cour du 26 juin 1991.#Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg.#Accise sur la bière - Remboursement à l'exportation - Compensation à l'importation.

Auto del Tribunal de Justicia (Sala Primera) de 2 de julio de 1987.#Jan Amesz y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Archivo.#Asunto 323/81.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 juin 2002. # République française contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'État - Aide au développement - Paquebot 'Le Levant' exploité

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 19 juin 1973. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Aides à la reconversion des régions minières. # Affaire

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 juin 2000.#République française contre Commission des Communautés européennes.#Aide à la Coopérative d'exportation du livre français (CELF).

Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 juin 1964. # Mme Anne-Marie Capitaine, épouse de M. Gérard Marcillat contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. # Affaire 69-63.

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 2 juin 1987. # République italienne contre Commission des Communautés européennes. # FEOGA - Montants forfaitaires pour la coloration des céréales

Sentencia del Tribunal de Justicia de 10 de julio de 1990.#República Helénica contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Agricultura - Liquidación de cuentas FEOGA - Ejercicio 1984.#Asunto C-334/87.