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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:56

CJUE

18 juin 1970

18 juin 1970

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 18 juin 1970. # Algiso Brembati contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 59 et 71-69.

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CJUE

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CJUE

ECLI:EU:C:1973:77

CJUE

4 juillet 1973

4 juillet 1973

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 4 juillet 1973. # Wünsche Handelsgesellschaft contre Commission des Communautés européennes. # Concentrés de tomates. # Affaire 59-72.

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CJUE

ECLI:EU:C:1975:149

CJUE

12 novembre 1975

12 novembre 1975

Conclusions de l'avocat général Trabucchi présentées le 12 novembre 1975. # Société des grands moulins des Antilles contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 99-74.

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CJUE

ECLI:EU:C:1978:1

CJUE

10 janvier 1978

10 janvier 1978

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 10 janvier 1978. # Miller International Schallplatten GmbH contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 19/77.

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CJUE

ECLI:EU:C:1978:230

CJUE

14 décembre 1978

14 décembre 1978

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 14 décembre 1978. # Fausta Deshormes, née La Valle contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 17/78.

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ECLI:EU:C:1979:126

CJUE

10 mai 1979

10 mai 1979

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 10 mai 1979. # Francis Woehrling contre Commission des Communautés européennes. # Allocation scolaire. # Affaire 164/78.

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ECLI:EU:C:1979:74

CJUE

20 mars 1979

20 mars 1979

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 20 mars 1979. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Certificats d'authenticité. # Affaire 2/78.

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ECLI:EU:C:1964:36

CJUE

4 juin 1964

4 juin 1964

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 4 juin 1964. # Société Rhenania et autres contre Commission de la Communauté économique européenne. # Affaire 103/63.

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CJUE

ECLI:EU:C:1964:45

CJUE

10 juin 1964

10 juin 1964

Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 10 juin 1964. # Jacqueline Georges contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. # Affaire 87-63.

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CJUE

ECLI:EU:C:1965:48

CJUE

19 mai 1965

19 mai 1965

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 19 mai 1965. # Claude Brus contre Commission de la CEE. # Affaires jointes 48-64 et 1-65.

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CJUE

ECLI:EU:C:1965:51

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1 juin 1965

1 juin 1965

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 1 juin 1965. # Filippo Alvino et autres contre Commission de la CEE. # Affaires jointes 18 et 19-64.

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ECLI:EU:C:1965:56

CJUE

16 juin 1965

16 juin 1965

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 16 juin 1965. # Fulvio Fonzi contre Commission de la CEEA. # Affaires jointes 27-64 et 30-64.

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ECLI:EU:C:1966:22

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4 mai 1966

4 mai 1966

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 4 mai 1966. # République fédérale d'Allemagne contre Commission de la CEE. # Affaires jointes 52 et 55-65.

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CJUE

ECLI:EU:C:1966:7

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22 février 1966

22 février 1966

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 22 février 1966. # Macchiorlati Dalmas & Figli SAS contre Haute Autorité de la CECA. # Affaire 30-65.

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ECLI:EU:C:1968:1

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18 janvier 1968

18 janvier 1968

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 18 janvier 1968. # Fonderie Acciaierie Giovanni Mandelli contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 3-67.

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ECLI:EU:C:1968:7

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8 février 1968

8 février 1968

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 8 février 1968. # Industria Molitoria Imolese et autres contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 30-67.

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ECLI:EU:C:1986:483

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11 décembre 1986

11 décembre 1986

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 décembre 1986. # F contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Régime disciplinaire. # Affaire 403/85.

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ECLI:EU:C:1987:175

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1 avril 1987

1 avril 1987

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 1 avril 1987. # John Vincent contre Parlement européen. # Fonctionnaires - Promotion. # Affaire 7/86.

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CJUE

ECLI:EU:C:1980:77

CJUE

13 mars 1980

13 mars 1980

Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 13 mars 1980. # Mlle M. contre Commission des Communautés européennes. # Inaptitude physique - Secret médical. # Affaire 155/78.

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ECLI:EU:C:1981:107

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14 mai 1981

14 mai 1981

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 14 mai 1981. # Volker Blasig contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire: classement dans le grade. # Affaire 173/80.

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