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Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Dépôt de l’état des créances complémentaire à l’état des créances antérieures au jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 25/00117
20/08/2026
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VEDENE LA FONDERIE
20/08/2026
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BIEN-FONDE
19/08/2026
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C.M.F. CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET FONDERIE
19/08/2026
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CERFM, Conseil, Expertise, Représentation, Fonderie, Mécanique
19/08/2026
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ECLI:EU:C:1960:2
11 février 1960
11 février 1960
. # Compagnie des hauts fourneaux et fonderies de Givors und andere gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Verbundene Rechtssachen 27-58, 28-58 und 29-58.
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