#August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Valeur en douane - Prix unique franco destination.#Affaire 84/79.

#Helena Rubinstein SNC et L’Oréal SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

. # Montants compensatoires monétaires - Destination du bénéfice. # Affaire 74/79.

. # Tarif douanier commun - Définitions tarifaires. # Affaire 92-71.

#Sauerkirschen in Sirup - Definition.#Rechtssache C-246/90.

#Manquement d’État - Directives 80/778/CEE et 98/83/CE - Qualité des eaux destinées à la consommation humaine - Concentration maximale en nitrates et en pesticides - Application incorrecte.

#Viande bovine destinée à la fabrication de conserves de viande - Exonération du prélèvement.#Affaire 154/84.

. # Tarif douanier commun - Sandale et chaussure destinées à être portées par-dessus un plâtre - Classement tarifaire. # Affaire C-148/93.

. # Sixième directive TVA - Exonérations - Opération de location de biens immeubles - Bâtiment en préfabriqué destiné à être démonté et susceptible d'être reconstruit. # Affaire C-315/00.

#Manquement - Directive 80/778/CEE - Eaux destinées à la consommation humaine - Réglementation visant à assurer la mise en oeuvre des normes de qualité des eaux.#Affaire C-340/96.

. # Fiscalité - Sixième directive TVA - Assujettis - Organismes de droit public - Location d'emplacements destinés au stationnement des véhicules. # Affaire C-446/98.

. # Aides d'État - Lignes directrices concernant les aides à l'emploi - Actions destinées à favoriser l'emploi des jeunes et la transformation de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée

. # Definition of "medicinal product". # Case C-219/91.

#Støtte til destillation af vin - vintyper - angivelse - definition.#Sag C-158/89.

. # Aides d'État - Lignes directrices concernant les aides à l'emploi - Actions destinées à favoriser l'emploi des jeunes et la transformation de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée

#Skype Ultd împotriva Oficiului pentru Armonizare în cadrul Pieței Interne (mărci, desene și modele industriale) (OAPI).#Recurs – Marcă comunitară – Nepronunțare asupra fondului.#Cauza C-382/15 P.