Arrêt de la Cour du 17 juin 1981.#Commission des Communautés européennes contre Irlande.#Manquement - Mesures d'effet équivalent.#Affaire 113/80.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 28 juin 1979. # Harald List contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 124/78.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Sexta) de 17 de julio de 1997.#Comisión Europea contra Reino de España.#Asunto C-52/96.

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 9 juin 1971. # Willem Vinck contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 53-70.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 21 juin 1973. # Anna di Blasi contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 74-72.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 10 juin 1964. # Robert Degreef contre Commission de la Communauté économique européenne. # Affaire 80-63.

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 12 juin 1997. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Radiation. # Affaire C-354/96.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Cuarta) de 13 de julio de 1989.#Albert Alexis y otros contra Comisión Europea.#Asunto C-286/83.

Arrêt de la Cour du 21 juin 1983.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Fixation des prix de vente du tabac manufacturé.#Affaire 90/82.

Arrêt de la Cour du 28 juin 1983.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Monopoles nationaux: insémination artificielle des bovins.#Affaire 161/82.

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 18 juin 1970. # Algiso Brembati contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 59 et 71-69.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 4 juin 1964. # Société Rhenania et autres contre Commission de la Communauté économique européenne. # Affaire 103/63.

Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 10 juin 1964. # Jacqueline Georges contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. # Affaire 87-63.

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 1 juin 1965. # Filippo Alvino et autres contre Commission de la CEE. # Affaires jointes 18 et 19-64.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 16 juin 1965. # Fulvio Fonzi contre Commission de la CEEA. # Affaires jointes 27-64 et 30-64.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 juin 1987.#Marcel Grumbach contre Commission des Communautés européennes.#Refus d'une indemnité différentielle.#Affaire 54/86.

Arrêt de la Cour du 9 juin 1988.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Réglementation nationale des prix des produits pharmaceutiques.#Affaire 56/87.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 6 de julio de 1993.#Comisión Europea contra Alessandro Albani y otros.#Asunto C-242/90 P.