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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:192

CJUE

24 novembre 1977

24 novembre 1977

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 24 novembre 1977. # Herbert Bruns contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 95-76.

Source officielle
CJUE

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CJUE

ECLI:EU:C:1977:94

CJUE

26 mai 1977

26 mai 1977

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 26 mai 1977. # Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 73-76.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:34

CJUE

22 février 1978

22 février 1978

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 22 février 1978. # Leonardo Leonardini contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 115/76.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:169

CJUE

28 juin 1979

28 juin 1979

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 28 juin 1979. # Harald List contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 124/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:119

CJUE

30 septembre 1975

30 septembre 1975

#Procureur près la cour d'appel d'Aix-en-Provence y Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contra Paul Louis Lahaille y otros.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:7

CJUE

4 février 1970

4 février 1970

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 4 février 1970. # Commission des Communautés européennes contre gouvernement de la République italienne. # Affaire 33-69.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:61

CJUE

9 juin 1971

9 juin 1971

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 9 juin 1971. # Willem Vinck contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 53-70.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:79

CJUE

21 septembre 1972

21 septembre 1972

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 21 septembre 1972. # Vereeniging van Cementhandelaren contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 8-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:69

CJUE

21 juin 1973

21 juin 1973

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 21 juin 1973. # Anna di Blasi contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 74-72.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:168

CJUE

9 décembre 1975

9 décembre 1975

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 9 décembre 1975. # Société des produits Bertrand SA contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 40-75.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:28

CJUE

25 février 1975

25 février 1975

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 25 février 1975. # Gijsbertus van Reenen contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 189-73.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:69

CJUE

28 mai 1975

28 mai 1975

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 28 mai 1975. # Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 70/74.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:118

CJUE

3 mai 1979

3 mai 1979

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 3 mai 1979. # Frederick H. Newth contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 156/78.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:44

CJUE

10 juin 1964

10 juin 1964

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 10 juin 1964. # Robert Degreef contre Commission de la Communauté économique européenne. # Affaire 80-63.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:103

CJUE

21 octobre 1965

21 octobre 1965

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 21 octobre 1965. # Jean Lens contre Cour de justice des Communautés européennes. # Affaire 55-64.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:298

CJUE

12 juin 1997

12 juin 1997

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 12 juin 1997. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Radiation. # Affaire C-354/96.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:242

CJUE

21 mai 1987

21 mai 1987

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 21 mai 1987. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Radiation. # Affaire 4/85.

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ECLI:EU:C:1991:353

CJUE

26 septembre 1991

26 septembre 1991

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 26 septembre 1991. # Italtrade SpA contre Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA). # Demande de décision préjudicielle: Tribunale

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ECLI:EU:C:1980:91

CJUE

20 mars 1980

20 mars 1980

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 20 mars 1980. # Lily Schuerer contre Commission des Communautés européennes. # Pension d'invalidité. # Affaire 107/79.

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ECLI:EU:C:1983:146

CJUE

19 mai 1983

19 mai 1983

Conclusions de l'avocat général Rozès présentées le 19 mai 1983. # Théo Nebe contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Affectation. # Affaire 176/82.

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