Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 22 octobre 1992. # Société Hewlett Packard France contre Directeur général des douanes. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 27 octobre 1993. # Roquette Frères SA contre Hauptzollamt Geldern. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. # Montants

Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 9 juin 1994. # Procédure pénale contre Ludomira Neeltje Barbara Houtwipper. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Zutphen -

Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 5 octobre 1995.#Openbaar Ministerie contre Geert Van Buynder.#Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg te Gent - Belgique.

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 20 juin 1996. # Roger Tremblay, Harry Kestenberg et Syndicat des exploitants de lieux de loisirs (SELL) contre Commission des Communautés européennes

Conclusions de l'avocat général Rozès présentées le 19 novembre 1981. # Procédure pénale contre Albert Clément, Gérard Ces et autres. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 12 avril 1984. # Asbl Bureau belge des assureurs automobiles contre Adriano Fantozzi et SA Les Assurances populaires. # Demande de décision

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 8 novembre 1984. # Knud Wendelboe et autres contre Masse de faillite L. J.

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 7 mars 1985. # Office national de l'emploi contre Joszef Deak. # Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 17 avril 1986. # R. H.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 25 juin 1986. # SA Nicolas Corman et fils contre Office belge de l'économie et de l'agriculture (OBEA). # Demande de décision préjudicielle: Tribunal

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 14 mai 1970. # Caisse de compensation pour allocations familiales des Charbonnages du Couchant de Mons contre Francesca Di Bella, veuve de Vincenzo Beninato

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 15 mai 1979. # Pigs and Bacon Commission contre Mc Carren and Company Limited. # Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. # Organisation

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 19 septembre 1979. # Procureur général contre Hans Buys, Han Pesch et Yves Dullieux et Denkavit France SARL. # Demande de décision préjudicielle: Cour

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 7 mars 2002. # Eila Päivikki Maaheimo. # Demande de décision préjudicielle: Tarkastuslautakunta - Finlande. # Règlement (CEE) nº 1408/71 - 'Prestations

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 2 juillet 1987. # Erwin Conradi et autres contre Direction de la concurrence et des prix des Hauts-de-Seine et ministère public. # Demande de décision

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 24 novembre 1987. # Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Recours en manquement - Interdiction

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 19 janvier 1988. # Anthony McNicholl Ltd et autres contre Ministre de l'Agriculture. # Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. # Viande