Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 21 juin 1984. # Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut contre Salvatore Patteri. #

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 22 avril 1986. # Hans-Dieter et Ute Kerrutt contre Finanzamt Mönchengladbach - Mitte. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 17 octobre 1972. # Gesellschaft für Getreidehandel AG contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel. # Demande de décision préjudicielle

Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 17 novembre 1976. # Galeries Segoura SPRL contre Société Rahim Bonakdarian. # Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. #

Conclusions de l'avocat général présentées le 1 mars 1978. # Bayerische HNL Vermehrungsbetriebe GmbH & Co.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 22 mai 1980. # Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM) contre Yvon Salmon. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 31 janvier 1980. # Office de commercialisation et d'exportation (OCE) contre SA Méditerranéenne et Atlantique des Vins, Samavins. # Demande de décision

Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 9 juillet 1998. # Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'Etat - Application du taux d'intérêt légal dans le

Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 20 mai 1999. # Sandoz GmbH contre Finanzlandesdirektion für Wien, Niederösterreich und Burgenland. # Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgerichtshof

Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 30 janvier 2001. # Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. # Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 97/24/

Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 7 mars 2002. # Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. # Manquement d'État - Directive 85/337/CEE - Évaluation des incidences

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 7 avril 1987. # Deutsche Babcock Handel GmbH contre Hauptzollamt Lübeck-Ost. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg -

Conclusions jointes de l'Avocat général Darmon présentées le 18 mai 1989. # Orkem contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 374/87. # Solvay & Cie contre Commission des Communautés européennes

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 26 janvier 1989. # Heinz Schumacher contre Hauptzollamt Frankfurt am Main-Ost. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 6 juin 1990. # Procurator Fiscal contre Andrew Marshall. # Demande de décision préjudicielle: High Court of Justiciary (Ecosse) - Royaume-Uni. # Discrimination

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 6 mars 1990. # Erwin Behn Verpackungsbedarf GmbH contre Hauptzollamt Itzehoe. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 8 avril 1992. # Wienand Meilicke contre ADV/ORGA F. A.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 17 janvier 1992. # Hamlin Electronics GmbH contre Hauptzollamt Darmstadt. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne.