Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 20 mars 1990. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Manquement - Autorisation d'importation d'animaux vivants et de

#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Francija.#Lieta C-115/88.

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 23 octobre 1990. # Haniel Spedition GmbH contre Commission des Communautés européennes. # Règlement n. 2200/87 de la Commission - Retenue portant sur

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 9 juillet 1992. # Walter Knüfer et Direktor der Landwirtschaftskammer Rheinland contre Walter Buchmann. # Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht

Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 10 mars 1993. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Directive 72/464/CEE, du 19 décembre 1972 - Fixation du prix

Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 20 mars 1997.#Commission des Communautés européennes contre République française.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 20 juin 1991. # Hauptzollamt Karlsruhe contre Gebrüder Hepp GmbH & Co.

Saugmandsgaard Øe, présentées le 12 avril 2018.#Swedish Match AB contre Secretary of State for Health.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 25 juin 1981. # C.

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 5 mai 1983. # Pieter Willem Seton contre Commission des Communautés européennes. # Rapports de notation - Réaffectation d'un fonctionnaire

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 26 octobre 1983. # Ferriere San Carlo SpA contre Commission des Communautés européennes. # Régimes des quotas de production pour l'acier - Recours

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 13 décembre 1983. # Gerda Kloppenburg contre Finanzamt Leer. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Niedersachsen - Allemagne

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 15 décembre 1983. # Ford of Europe Incorporated et Ford-Werke Aktiengesellschaft contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 17 mai 1984. # Van Gend & Loos NV et Expeditiebedrijf Wim Bosman BV contre Commission des Communautés européennes. # Remise de droits à l'importation

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 27 septembre 1984. # Calvin E.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 17 avril 1986. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement d'État - Libre circulation des marchandises

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 11 juillet 1974. # Norddeutsches Vieh- und Fleischkontor GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas - Ausfuhrerstattung. # Demande de décision préjudicielle

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 25 septembre 1975. # Teresa et Silvana Petroni contre Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS), Bruxelles. # Demande de décision