AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"GERMANI, Jean-Jacques, Ange, Michel, Antoine, Toussaint
19/08/2026
Voir →
ANTOINE, SEBASTIEN, MICHEL, JACQUES
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
11/08/2026
Voir →
BALL, Antoine, Jacques, Hubert, BALL
11/08/2026
Voir →
CAILLOL, Antoine, Jacques, Patrick, Marie
09/08/2026
Voir →
GRANDE PHARMACIE DES AVENIERES, ESTERMANN, Jacques, Henri, Antoine
Acte sous seing privé en date du 31/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE-PUY-EN-VELAY le 28/01/2026, Dossier 2026 00002128. Référence : 4304P01 2026 N 00091. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Chemin du Haut Bois Poulet 38630 LES AVENIERES-VEYRINS-THUELLIN. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Grande rue De Ciers 38630 LES AVENIERES-VEYRINS-THUELLIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
09/08/2026
Voir →
ECLI:EU:C:1997:305
17 juin 1997
17 juin 1997
#Antonio Naranjo Arjona κατά Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS), Francisco Vicente Mateos κατά Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) και Tesorería General de la Seguridad Social
Source officielle