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8 résultats pour « témoin conférant avec la partie civile avant de déposer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032374762

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, a dit qu'il n'y avait pas lieu au prononcé d'une sanction à l'encontre de Mme D...F..., vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008229659

Admin. suprême

14 avril 2005

14 avril 2005

Halima B ; qu'il a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière pris le 6 mai 2004, par le préfet des Yvelines ; qu'il a conclu un pacte civil de solidarité avec sa concubine enregistré au greffe

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027094954

Admin. suprême

21 février 2013

21 février 2013

S'il y a lieu, il entend le plaignant et les témoins.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911068

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (ONIFLHOR), a d'une part

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492991.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

lors de ses travaux du 27 novembre au 8 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de faire procéder au réexamen de sa demande par la commission d'avancement dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034359373

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:455421.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

et évaluations du dossier ouvert à la suite de l'information préoccupante concernant ses enfants O et N H et, d'autre part, à ce que soit ordonnée la communication de l'ensemble de ces documents, a produit

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034162782

Admin. suprême

8 mars 2017

8 mars 2017

la concernant, emportant poursuite des thérapeutiques actives.

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