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416 résultats pour « squatters »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499922.20250826

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

Par un arrêt n° 23PA03884 du 21 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Victoria Square contre ce jugement.

Source officielle

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474863.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un arrêt n° 22DA00682 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel de la société Square Habitat Nord de France contre ce jugement.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451794.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du syndicat des copropriétaires des 1 square Alice, 3 square Alice et de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668575

Admin. suprême

18 mars 1983

18 mars 1983

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 24 JUILLET 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 7 OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE DU PARKING DU SQUARE BOUCICAUT, SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490521.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la commune de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) de créer, depuis le square des Bleuets

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623949

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1983 et 24 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "Editions du Square", société

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007979353

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

Conseil d'Etat annule le décret du 6 avril 1994 par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté "square

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CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031259786

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Article 4 : Les conclusions présentées par la SCI Square de Jade au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768110

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Annie B a acquis, le 10 décembre 1992, 150 000 bons de souscription autonomes de la société anonyme Square au prix de 2

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036960389

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 117, boulevard de la Villette et du 2-4, square Jean Falck a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir le

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039192823

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est irrégulière en ce que la minute n'est pas signée par le magistrat qui l'a rendue ; - le fait qu'il soit hébergé dans un squat et même qu'il y bénéficierait

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039192824

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est irrégulière en ce que la minute n'est pas signée par le magistrat qui l'a rendue ; - le fait qu'il soit hébergé dans un squat et même qu'il y bénéficierait

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039192825

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est irrégulière en ce que la minute n'est pas signée par le magistrat qui l'a rendue ; - le fait qu'il soit hébergé dans un squat et même qu'il y bénéficierait

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039192826

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est irrégulière en ce que la minute n'est pas signée par le magistrat qui l'a rendue ; - le fait qu'il soit hébergé dans un squat et même qu'il y bénéficierait

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468916.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) Procivis Nord et la société Holding immobilière du square Foch ont demandé au tribunal

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734362

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Article 6 : La présente décision sera notifiée à la VILLE DE PARIS, au syndicat des copropriétaires du ..., au syndicat des copropriétaires du 16 square de l'Alboni, au syndicat des copropriétaires du

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039198236

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est irrégulière en ce que la minute n'est pas signée par le magistrat qui l'a rendue ; - le fait qu'il soit hébergé dans un squat et même qu'il y bénéficierait

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007736799

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

X..., gardien de square auxiliaire de la ville de Vanves, a été motivé, d'une part, par une négligence de l'intéressé qui a omis, le 28 mai 1984, d'effectuer l'ouverture des squares de la ville en exécution

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007837852

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

XIIIe, en premier lieu la délibération n° 648-2° du 27 mai 1991 par laquelle le conseil de Paris a créé la zone d'aménagement concerté Paris Seine Rive Gauche en tant que cette délibération inclut le square

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112325

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Barraud, à Coutras (33230), représentée par Mme Hélène WANG, l'AUTO-ECOLE DU SQUARE dont le siège est 11, place Joffre à Libourne (33500) représentée par Mme Sabine FARAGO et par Mlle Magali ESTRACH, monitrice

Source officielle