Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la MAISON DE RETRAITE D'OIRON, (Deux-Sèvres) représentée par son directeur ; la MAISON DE RETRAITE

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la MAISON DE RETRAITE DE GERBEVILLER représentée par le président de son conseil d'administration

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 1986 et 27 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE RETRAITE INTERPROFESSIONNELLE DES

mémoire complémentaire enregistrés les 23 septembre 1981 et 16 octobre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE DE READAPTATION ET DE CURE MEDICALE ET MAISON DE RETRAITE

1°), sous le numéro 129 939, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 octobre 1991 et 18 octobre 1991, présentés pour la MAISON DE RETRAITE

juillet 1997 et au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 1997, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er avril 1998, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'EPARGNE RETRAITE

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 DECEMBRE 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 AVRIL 1982, PRESENTES POUR LA MAISON DE RETRAITE DE GUER MORBIHAN

A tels que relatés dans la note de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste ayant conduit au retrait de l'habilitation pouvaient représenter une menace pour la sécurité aéroportuaire incompatible

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 FEVRIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A CONDAMNE LA MAISON DE RETRAITE

A, annulé la décision implicite du ministre de la défense refusant de lui accorder la révision de sa pension de retraite ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande en déclarant non avenu

d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION D'ISSOUDUN (SICTOM DANS LA REGION D'ISSOUDUN) dont le siège social est ..., représenté

B..., président de la société jusqu'en 2007, avait fait valoir ses droits à la retraite plus de deux ans avant la date de la cession.

ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, portant extension et élargissement de l'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites

Vu la requête présentée par l'Office National des Forêts, dont le siège est ..., représenté par son directeur général et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 25 juin 1973

ASSURANCES, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général ; la SOCIETE P.M.E.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 26 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune du Luc-en-Provence, représentée

01-09-01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS - CONDITIONS DU RETRAIT - CAS PARTICULIERS -Retrait par le ministre, sur

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 26 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune du Luc-en-Provence, représentée