pénitentiaire, chargé d'exécuter les missions prévues par les articles D. 573 à D. 574. / Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation est placé sous l'autorité du directeur interrégional

équitable, et, en particulier, avec le principe d'impartialité.

Considérant, enfin, qu'il ne résulte pas de l'instruction que le local-type n° 118 du procès-verbal du quartier Amérique combat du 19ème arrondissement de Paris et le local-type n° 99 du procès-verbal

n°43 ; que, par suite, il s'est substitué sur ce point au procès-verbal initial établi en 1973 ; que ce local a été évalué par comparaison avec le local-type n°4 du procès-verbal de la commune d'Evry,

n° 43 ; que, par suite, il s'est substitué sur ce point au procès-verbal initial établi en 1973 ; que ce local a été évalué par comparaison avec le local-type n°4 du procès-verbal de la commune d'Evry

des procès-verbaux des bureaux de vote.

Le jugement doit être rendu publiquement mais l'accès à la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre

demande au juge des référés du Conseil d'Etat de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 août 2001 du directeur

de correction d'une de ses copies rendues à l'issue d'une épreuve du concours interne de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation organisé au titre de la session 2017.

de ce regroupement et n'ont pas donné d'avis sur cette question mais seulement sur les orientations du projet du futur établissement ; que le mandat donné aux deux directeurs de mener à bien le projet

D'autre part, le courriel adressé le 2 novembre 2015 par le directeur des sports aux directeurs de cabinet des ministres accompagnait une note recommandant un avis défavorable au projet de formation proposé

X..., alors conseiller au tribunal administratif de Marseille, a présidé la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, lors de la séance du 9 avril 1991 au cours

DE LA VILLE DE PARIS à la demande de communication du procès verbal de la séance du conseil d'administration de l'office en date du 11 juillet 1985 faite par le Syndicat des Services Publics Parisiens

Berre Station, dont l'activité principale consistait, avant sa mise en liquidation, en la vente de carburant au détail, et le domicile personnel de M. et Mme Michel X..., gérants de cette société, ont

Après transmission du procès-verbal faisant état de ces faits au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, celui-ci a indiqué à la société Cobat

de la procédure, ainsi que des garanties du procès équitable instituées par l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en en ce que les

Enoncés par principe sans le moindre commencement de preuve qui pourraient les étayer, ces moyens purement spéculatifs sont dénués de tout sérieux.

, avait été évalué par comparaison avec le local-type n° 10 du procès-verbal de la commune de Chennevières-sur-Marne dont la valeur locative avait été fixée par voie d'appréciation directe, que ce terme