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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835424
15 décembre 1993
Quang Chau X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008072622
21 septembre 2001
ARVIS et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 du décret
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255929
14 juin 2006
Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008037313
22 juin 2001
X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007836565
22 juin 1994
1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE demande l'annulation d'une décision du 3 avril 1990 du conseil national de l'ordre
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008206440
13 octobre 2003
X, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins et de Me de Nervo, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007983394
5 mai 2003
X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039112467
18 septembre 2019
Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.
CETAT:CETATEXT000007851293
22 février 1995
X... et dela SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007836612
8 novembre 1993
Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007735315
4 mai 1988
Vier, Barthélémy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007835253
CETAT:CETATEXT000008013580
5 mai 1999
Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007990797
12 mars 1999
Jean-Pierre X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008137161
27 juin 2003
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028318075
11 décembre 2013
B...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 1.
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CETAT:CETATEXT000007953938
5 mars 1997
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de MM. Aldo et JeanBaptiste X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007838277
20 octobre 1993
Daniel X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007957315
5 novembre 1997
Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Morgane X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008023916
19 juin 2002
X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens
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