à temps complet, cet effectif de base étant complété, chaque fois que nécessaire, par des musiciens associés, et a adopté des mesures transitoires invitant les musiciens professeurs à faire valoir leurs

; le SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS DE LA GIRONDE, dont le siège est 21, rue Vauban B.P 95 à Bordeaux Cedex (33025) ; M.

X... comme ayant été lui-même l'employeur de chacun de ces musiciens, dès lors qu'il résulte de l'instruction que les musiciens, en signant au moment du spectacle une feuille de présence, donnaient mandat

, d'autre part, les décisions du 21 mars 1986 de son maire mettant fin aux fonctions de MM Y... et X... comme musiciens de l'orchestre municipal ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal

A EXERCE AU COURS DE L'ANNEE 1975 LES FONCTIONS DE MUSICIEN DE L'ORCHESTRE DE LA ..., CORPS AUQUEL IL APPARTENAIT ; QUE L'ADMINISTRATION LUI A REFUSE LE BENEFICE DE LA DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE DE 20 %

A, qui exerçait la profession d'enseignant dans les écoles de musique de Montceau-les-Mines et Paray-le-Monial, et parallèlement une activité artistique de musicien, a déclaré avoir perçu en 2002 et 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 novembre 1991 et 4 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES MUSICIENS PROFESSIONNELS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 1991 et 4 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES MUSICIENS PROFESSIONNELS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 1991 et 4 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES MUSICIENS PROFESSIONNELS

., ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DE L'AUDIOVISUEL ET DE L'ACTION CULTURELLE CGT, dont le siège est 14-16, rue des Lilas à Paris (75019) ; le SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS

; qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'en opposant à la demande de Mme X... la situation de l'emploi dans les Alpes-Maritimes en ce qui concerne la profession de musicien, le préfet des Alpes-Maritimes

Vu 1°, sous le n° 353598, la requête, enregistrée le 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SNAM - Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France

d'orchestre, il ne résulte pas de l'instruction qu'en l'espèce, et eu égard à la spécificité de son activité de musicien d'orchestre, M.

d'orchestre, il ne résulte pas de l'instruction qu'en l'espèce, et eu égard à la spécificité de son activité de musicien d'orchestre, M.

d'orchestre, il ne résulte pas de l'instruction qu'en l'espèce, et eu égard à la spécificité de son activité de musicien d'orchestre, M.

d'orchestre, il ne résulte pas de l'instruction qu'en l'espèce, et eu égard à la spécificité de son activité de musicien d'orchestre, M.

d'orchestre, il ne résulte pas de l'instruction qu'en l'espèce, et eu égard à la spécificité de son activité de musicien d'orchestre, M.

X... était musicien-soliste à l'orchestre de la ville de Nice ; que l'accident de trajet dont il a été victime le 7 juin 1979 l'a obligé à renoncer définitivement à exercer cette fonction ; que le maire