X... était justifié aux motifs que celui-ci avait commis des abus de pouvoir répétés à l'égard des musiciens, ce qui, toujours selon les constatations de l'arrêt, avait généré une désorganisation de son

K... et 17 musiciens de cet orchestre, dont les indemnités journalières pour frais de mission à l'étranger avaient été réduites par leur employeur, la société Radio-France, afin de diminuer l'important

ou musicien intermittent en 1992, 1993 et 1994 ; qu'en considérant toutefois que la désuétude pouvait être opposée à Mme, [F], la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait le Grand Théâtre de Reims, le directeur de scène était en fait un régisseur, et le répétiteur, qui accompagnait les ballets pour les répétitions, un artiste musicien

décembre 1959 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 8 octobre 1986) d'avoir refusé de réintégrer dans la masse à partager les sommes versées aux artistes de passage, aux musiciens

et communiquer au public la prestation de l'artiste-interprète ; que ne constitue pas un contrat conclu pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle le contrat relatif à l'enregistrement par des musiciens

Z..., Y..., D..., Feutriez, Bernast et Mmes B... et A..., professeurs de musique au conservatoire municipal de Lille, ont été engagés le 16 mars 1981 en qualité de musiciens, pour le compte de l'Opéra

fait citer devant le tribunal de grande instance le syndicat mixte de l'orchestre régional de Lorraine (SMORL) pour obtenir sa condamnation au paiement d'un solde de cotisations dues pour l'emploi de musiciens

à temps plein à 151 heures 40, la durée de 81 heures correspondant seulement au temps de service, qui doit être complété par le temps pendant lequel les musiciens se tiennent à la disposition de leur

à temps plein à 151 heures 40, la durée de 81 heures correspondant seulement au temps de service, qui doit être complété par le temps pendant lequel les musiciens se tiennent à la disposition de leur

Société civile pour l'exercice de droits des producteurs phonographiques (SCPP), condamnées par l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2001) à payer des dommages-intérêts au Syndicat national des artistes musiciens

4-2), en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant la société Immobilière des musiciens

travail qui les lie à l'organisateur du spectacle ; à partir du moment où les documents produits par Volker X... ne rapportaient pas la preuve de la situation de travail indépendant de chacun des musiciens

relève des spectacles et de l'action culturelle avec les artistes du spectacle visés à l'article L. 762-1 du code du travail ; que, parmi les artistes du spectacle visés à cet article, figurent les musiciens

quelle qu'en soit la durée ; que la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) et le Syndicat national des artistes et musiciens

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens

Selon le second de ces textes, les artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux à nomenclature qui perçoivent une rémunération mensualisée, qu'ils soient titulaires de contrat de travail à durée

d'un côté, que la valeur professionnelle du violoncelliste était certaine, et qu'il subissait toujours avec succès les épreuves périodiques de contrôle ce qui attestait de son aptitude en tant que musicien